Un share deal est l'une des deux façons fondamentales d'acheter une entreprise. Au lieu de reprendre des éléments isolés comme des machines, des contrats clients ou le stock, tu achètes les parts de la société elle-même. Ce peuvent être les parts d'une GmbH ou les actions d'une AG. Tu achètes l'entreprise dans son ensemble, avec son enveloppe juridique. L'autre voie est l'asset deal, où des biens isolés changent de propriétaire.
La société reste exactement telle quelle. Contrats, autorisations, comptes bancaires, contrats de travail, créances et aussi les dettes se poursuivent sans changement. Ils sont en effet rattachés à la société et non aux parts qui changent de propriétaire. Seule change donc l'identité du propriétaire. Vu de l'extérieur, l'activité continue sans rupture.
La grande différence avec l'asset deal tient au travail. Là, tu achètes des biens isolés, et chaque contrat important doit généralement être transféré un par un et approuvé par le cocontractant. Avec le share deal, cela disparaît, car les contrats restent au sein de la société. Une exception concerne les clauses dites de changement de contrôle : elles permettent à un partenaire contractuel d'avoir son mot à dire lorsque la propriété change.
Un share deal n'est possible qu'avec des sociétés de capitaux comme la GmbH, l'AG ou l'UG, car seules celles-ci ont des parts que l'on peut transférer. La forme juridique de l'entreprise décide donc de la voie. Une entreprise individuelle n'a pas de telles parts, là la seule voie est l'asset deal. Dans le cas d'une GmbH, le transfert des parts nécessite en outre un acte notarié en Allemagne et en Suisse.
Un point reste important : comme avec le share deal tu achètes aussi tout ce qui est caché, comme d'anciens litiges ou des risques fiscaux, un examen approfondi de l'entreprise compte d'autant plus. Cette due diligence révèle ce que les chiffres ne montrent pas tout de suite. Dans le contrat d'achat (SPA), ces risques sont souvent couverts par des garanties du vendeur.